Rédiger un certificat de non contre-indication pour un sport

Août 2015
La rédaction d’un certificat de non contre-indication à la pratique du sport est un acte quotidien, mais qui engage la responsabilité du médecin. Il doit contenir des éléments prévus dans le code de la santé publique.
La pratique d’une activité sportive, même si elle paraît banale, peut présenter un danger pour certains sujets. Le médecin doit s’assurer qu’il n’y a aucune contre-indication à la pratique d’un sport.

Définition

  • Un certificat est obligatoire pour « la délivrance d’une première licence sportive ». Celle-ci est nécessaire pour, d’après l’article L231-3 du code du sport, « la participation aux compétitions sportives organisées ou autorisées par les fédérations sportives ».
  • Quant à la durée de validité de ce certificat, elle est déterminée par les fédérations sportives dans leur règlement médical.

Le sport pratiqué

L’examen médical

Pour établir un certificat, il faut effectuer un examen médical précis.
  • Les questions à poser
    • quelle pratique (sport, quel niveau)
    • antécédents
      • sportifs
      • médicaux
    • généralités (tabac, alcool, traitements…)
  • Examens
    • poids et taille du patient
    • examen de la statique
    • examen « dynamique » (flexions, marche…)
    • souplesse
    • bilan ostéo-articulaire orienté (genoux,…)
    • examen cardiovasculaire
      • recherche de signes fonctionnels de repos, d’effort et de récupération
      • recherche d'un souffle
      • prise des pouls
      • prise de la tension artérielle au repos debout et couché
    • examen pulmonaire
    • autres
      • ORL
      • dentaire (protection pour certains sports)
      • gynécologique (grossesses, suites de couche…)

Les cas spécifiques

  • L’article 231-2 du code du sport précise : « Pour certaines disciplines, dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés des sports et de la santé au regard des risques qu'elles présentent pour la sécurité ou la santé des pratiquants, ce certificat médical ne peut être délivré que dans les conditions prévues au même arrêté. »
  • Un arrêté du 28 avril 2000 liste les sports qui nécessitent un « examen médical approfondi » :
    • sports de combat pour lesquels la mise « hors de combat » (K.O.) est autorisée ;
    • alpinisme de pointe ;
    • sports utilisant des armes à feu. (Pour le tir par exemple, l’article article L2336-3 du code de la défense demande « un certificat médical attestant que son état de santé physique et psychique n'est pas incompatible avec la détention de ces matériels, armes ou munitions ».)
    • sports mécaniques ;
    • sports aériens ;
    • sports sous-marins.
    • L’Ordre national des médecins précise que « pour ces activités sportives risquées, chaque fédération définit dans son règlement médical les examens approfondis à réaliser ainsi que la qualification des médecins qui doivent y procéder ».

Les contre-indications

  • Permanentes
    • absolues (pathologies cardiaques, pulmonaires, etc.)
    • relatives
      • risque traumatique élevé (sports de combat, rugby...)
      • sollicitation cardio-vasculaire et respiratoire importante
      • risques inhérents au sport (plongée sous-marine, boxe, vol libre, escalade, alpinisme, haltérophilie, etc.)
    • Temporaires
      • absolues
      • relatives

Pour les contre-indications relatives, ces restrictions à la pratique d’un sport doivent être indiquées en toutes lettres sur le certificat médical.

Le dopage

  • Une loi de 2006, la loi Lamour, vise à renforcer les dispositifs contre le dopage dans le milieu sportif.
  • Selon l’article L. 3622-4 du code de la santé publique, le médecin qui décèle des signes de dopage :
    • est tenu de refuser la délivrance d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport,
    • informe son patient des risques qu’il court et lui propose de le diriger vers une antenne médicale (cf. art. L. 3613-1) ou de lui prescrire des examens, un traitement ou un suivi médical ;
    • transmet obligatoirement au médecin responsable de l’antenne médicale (cf. art. L. 3613-1) les constatations qu’il a faites et informe son patient de cette obligation de transmission.

Sources

Conduite d’un examen médical de non contre-indication à la pratique du sport, faculté de médecine de Grenoble, décembre 2002.
Etablir un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive chez l'enfant.
Code du sport. Chapitre 1er : Suivi médical des sportifs.

Crédit photo : Lightpainter | Dreamstime.com
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