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L'autorisation des établissements de soins

L'égalité d'accès aux soins de même qualité dans toutes les régions de France demeure un des objectifs de l'INCA. Chaque patient doit avoir les mêmes chances de guérir quelque soit l'établissement où il est pris en charge. Afin d'aider les patients à avoir le même niveau de soins dans les endroits où ils sont pris en charge, des autorisations vont être délivrées aux établissements de soins en cancérologie et les centres de radiothérapie, qu'ils soient privés ou publics.
  • Ces autorisations vont se mettre en place progressivement pour être effectives entre 2009 et 2012.
  • Chaque établissement pourra obtenir cet agrément pour traiter un ou plusieurs types de cancer.
  • Les traitements concernés sont la chirurgie, la radiothérapie et la curiethérapie, la chimiothérapie et tous les traitements spécifiques du cancer.

Les autorisations sont délivrées à des établissements et non à des médecins pour une durée de 5ans, et sont renouvelables après une nouvelle demande d'autorisation.
Ces établissements devront respecter des critères de qualité et pour certains établissements atteindre un seuil d'activité minimal.
Selon de nombreux cancérologues, ces dispositions, parmi les plus importantes des 30 dernières années, vont permettre une réelle avancée dans l'égalité d'accès à des soins de bonne qualité pour tous les malades.

Les critères de qualité, qui existent déjà dans de nombreux établissements, sont :

  • La qualité du dispositif d'annonce au malade et à ses proches
  • La mise en place systématiquement de la concertation multidisciplinaire( RCP)
  • La remise au malade d'un programme personnalisé de soins( PPS)
  • Le respect des bonnes pratiques
  • Le meilleur traitement pour un cancer donné à un stade donné
  • L'accès aux équipements et traitements innovants ainsi qu'aux essais thérapeutiques
  • La prise en charge de la douleur
  • Le soutient psychologique
  • L'accès aux services sociaux.

Les seuils minimum d'activité

Ils sont indispensables pour permettre aux malades d’avoir la garantie d’être pris en charge par une équipe qui pratique régulièrement et suffisamment.
Cette notion, fondamentale, est valable dans tous les domaines de la médecine. La pratique régulière est un gage de garanti pour les patients.

La chirurgie des cancers

30 interventions par an pour la chirurgie des cancers du sein, digestifs urologiques et thoraciques.
20 interventions par an pour la chirurgie des cancers gynécologiques, ORL et maxillo faciales.
•Il n’y a pas de seuil minimal pour les autres cancers.

Les centres de radiothérapie

Le seuil d’activité minimal est d’au moins 600 patients traités chaque année par site.

Les centres de chimiothérapie

Le seuil d’activité minimale est fixé à au moins 80 patients par an, dont 50 en ambulatoire.
Si un établissement n’est pas autorisé en chimiothérapie, il pourra néanmoins réaliser des chimiothérapies en tant qu’établissement associé, membre d’un réseau de cancérologie, et appliquera le traitement prescrit par un établissement agrée.

L'annonce du diagnostic

  • Le malade doit sentir que le médecin est sensible à cet aspect de la question et l'aidera à surmonter l'épreuve.
  • L'instant de cette annonce est primordial car il orientera la qualité de la relation entre le médecin et le malade et sa meilleure acceptation de la maladie.
  • Il peut découler de ce moment capital dans l'histoire du malade et de sa maladie, une adhésion ou pour certains un abandon, une non volonté de sa battre.
  • L'annonce du diagnostic nécessite du temps pour expliquer au malade ce qu'est cette maladie, ses effets, ses traitements, ses chances de réussite.
  • Cette étape permet aussi de proposer au malade un soutient psychologique.



Si vous souhaitez en savoir plus sur les dispositions nationales pour la mise en place du dispositif d'annonce dans les établissements de santé, Consultez le site de l'INCA :
http://www.e-cancer.fr/v1/fichiers/public/recommandations_nationales_da_nov_05.pdf

Les patients vont devoir accepter progressivement l'idée que la sécurité et la qualité des établissements, notamment dans le domaine de la chirurgie, seront privilégiés .Il faut accepter de faire une heure de route en moyenne pour bénéficier du meilleur plateau technique.



Dernière modification le lundi 4 février 2008 à 12:18:39.

Réalisé en collaboration avec des professionnels de la santé et de la médecine, sous la direction du docteur Pierrick HORDE

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