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Formulaires médicaux et assurances Les assureurs sollicitent en permanence les médecins pour obtenir des certificats. C’est pourquoi le Conseil national de l’Ordre des... Professionnels > Droit de la sécurité sociale |
Créer une SEL De plus en plus de médecins s’établissent en Société d’Exercice Libéral (SEL), c’est un fait. L’Ordre National des médecins a d’ailleurs... Professionnels > Droit de la sécurité sociale |
Déontologie médicale et internet (partie 1) Internet est universel, les informations que l’on y trouve sont parfois incertaines et les sources anonymes. Avec le développement des... Professionnels > Droit de la sécurité sociale |
Déontologie médicale et internet (partie 2) Internet est universel, les informations que l’on y trouve sont parfois incertaines et les sources anonymes. Avec le développement des... Professionnels > Droit de la sécurité sociale |
Peut on refuser de soigner un patient? Il est possible, en respectant certaines conditions, de refuser de prendre en charge un malade. Article 47 (article R.4127-47 du code... Professionnels > Droit de la sécurité sociale |
Modalités de la formation médicale continue La formation médicale continue est obligatoire pour les médecins en activité. Gérée par les Conseils Nationaux de la Formation Médicale... Professionnels > Droit de la sécurité sociale |
A quoi sert une RCP ? Tous les médecins libéraux doivent souscrire à une responsabilité civile professionnelle. Celle-ci permet d’indemniser les victimes de... Professionnels > Droit de la sécurité sociale |
Accès aux informations concernant la santé d'une personne (HAS) La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié en décembre 2005 une série de recommandations englobant l’accompagnement et les modalités... Professionnels > Droit de la sécurité sociale |
Les arrêts de travail Un arrêt de travail est un acte thérapeutique. C’est l’état de santé du patient qui justifie l’arrêt. Sa prescription engage la... Professionnels > Droit de la sécurité sociale |
Signaler un cas de maltraitance (ONM) L’Ordre National des Médecins a publié en février 2004 un dossier relatif au signalement type en cas de maltraitance. Ces... Professionnels > Droit de la sécurité sociale |
Télémédecine : préconisations du CNOM Le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) a publié en janvier 2009 ses préconisations pour la télémédecine. Voici ce qu’il faut... Professionnels > Droit de la sécurité sociale |
L'obligation d'information du médecin sur les risques thérapeuti Le Centre de Documentation Multimédia en Droit Médical publie sur son site une étude concernant l'obligation d'information du médecin... Professionnels > Droit de la sécurité sociale |
La personne de confiance (CDDM) Le Centre de documentation multimédia en droit médical (CDDM) publie sur son site une série d’études sur le thème de la personne de... Professionnels > Droit de la sécurité sociale |
Afficher les tarifs : une obligation (CSP) Le Journal Officiel a publié le 12 février 2009 un nouveau décret en date du 10 février 2009 visant à réformer des articles du code de... Professionnels > Droit de la sécurité sociale |
La déontologie médicale sur le Web santé (CNOM) Le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) a publié, en juin 2008, ses recommandations mises à jour concernant la déontologie... Professionnels > Droit de la sécurité sociale |
Accident du travail et maladie professionnelle (Droit-médical.co Droit-medical.com a mis en ligne en août 2007 une publication du Docteur Bertrand Hue. Cette publication traite des accidents du travail... Professionnels > Droit de la sécurité sociale |
Questionnement pour les états généraux de la bioéthique (CCNE) Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a édité un avis constituant une base de réflexion pour la révision de la loi de... Professionnels > Droit de la sécurité sociale |
La téléprescription (HAS) La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié, en février 2009, des recommandations destinées aux professionnels de santé participant à la... Professionnels > Droit de la sécurité sociale |
Formulaires médicaux et assurances (CNOM) En septembre 2007, le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) a publié un rapport sur les formulaires médicaux et les... Professionnels > Droit de la sécurité sociale |
Dossier médicaux : conservation et archivage (CNOM) En mai 2009, le Conseil national des médecins (CNOM) a publié un document au sujet de la conservation et de l’archivage des dossiers... Professionnels > Droit de la sécurité sociale |
