Internet est universel, les informations que l’on y trouve sont parfois incertaines et les sources anonymes. Avec le développement des sites dédiés à la santé, l’Ordre National des Médecins a jugé nécessaire de faire des recommandations concernant la déontologie médicale sur le Web santé dans un rapport du 22 mai 2008. Ici, le point sur le site professionnel et personnel du médecin.

Le site professionnel

Un médecin a droit de créer un site Internet pour présenter son activité professionnelle si celui-ci n’est pas utilisé pour en faire sa promotion ou sa publicité. Le site a pour but de renseigner sur le médecin et son activité mais il peut également donner des informations de santé plus générales.
Le site peut être sur un portail, par exemple l’annuaire des médecins qualifiés dans une discipline mis en ligne avec un accès direct à la page personnelle du médecin. Le médecin est bien sûr responsable de sa page et sa responsabilité est associée au contenu des informations qui figurent sur le portail.
Le site peut être à la seule initiative du médecin et de ses associés. Dans ce cas il assume personnellement la responsabilité. Les noms des associés peuvent figurer sur le site.
Lorsque le site est créé par l‘établissement où exerce le médecin, celui-ci « doit veiller à l’usage qui est fait de son nom, de sa qualité ou de ses déclarations il ne doit pas tolérer que les organismes publics ou privés, où il exerce ou auxquels il apporte son concours, utilisent à des fins publicitaires son nom ou son activité professionnelle » précise le code de déontologie médicale.

Le site personnel

L’adresse du site personnel du médecin doit impérativement correspondre à son identité. Le médecin ne peut utiliser un pseudonyme ou un nom fantaisie. Il peut par contre utiliser le nom de la discipline dans laquelle il exerce en plus du sien pour faciliter l’orientation du public. Ainsi l’adresse aurait la forme www.discipline.nom.
Les autres formes de référencement sont interdites.
Le Conseil National de l’Ordre rappelle qu’une certaine sobriété reste de mise même si il est tout à fait normal pour le médecin de personnaliser son site.

Les éléments obligatoires

Certains éléments doivent être obligatoirement mentionnés sur le site :

• l’identité professionnelle (nom, prénom, date de naissance, n° d’inscription au tableau et RPPS),
• la situation au regard de la convention,
• les principaux honoraires,
• l’appartenance à une AGA (Associations de gestion agréées),
• les conditions de réalisation de devis lorsque la réglementation pour la discipline exercée l’impose,
• les moyens de réponse aux urgences et à la permanence des soins.

les éléments qui peuvent y figurer

• une photo d’identité,
• les titres de qualifications professionnelles et l’appartenance à une société savante
• les travaux et publications scientifiques (avec l’indication des organes les ayant acceptés et mentions, s’ils existent, des conflits d’intérêts)
• les langues parlées
• les distinctions honorifiques reconnues par la République française
• l’adresse, téléphone, fax, courriel
• le plan et les moyens d’accès
• les jours et heures de consultations et de visites
• les dates de congés et les informations sur le remplacement
• des fiches d’informations sur les actes et les techniques réalisés par le médecin (l’utilisation de photo est interdite)

Autres

Si une icône « contact » est présente sur le site, elle ne doit servir qu’à la prise de rendez-vous. Un mail de confirmation doit d’ailleurs être renvoyé au patient.

Les liens commerciaux et publicitaires sont interdits.

Le Conseil départemental doit être informé préalablement de la mise en ligne du site afin de pouvoir formuler d’éventuelles observations.

Source

Retrouvez les recommandations de l’Ordre National des Médecins dans le Rapport adopté lors de la session du Conseil national de l’Ordre des médecins du 22 mai 2008 : La déontologie médicale sur le Web santé.

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