Le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) a publié, en juin 2008, ses recommandations mises à jour concernant la déontologie médicale sur le Web santé.
Sur le Web aussi, le code de déontologie médicale s’applique pour les médecins, mais ce vecteur d’information soulève des problématiques spécifiques, en raison notamment de la multitude d’informations et de la possibilité d’anonymat.

Participation d’un médecin à un site de santé

Certification des sites de santé

• La loi n° 2004/810 du 13 août 2004 charge la Haute Autorité de Santé (HAS) « d'établir une procédure de certification des sites informatiques dédiés à la santé ». La HAS a choisi la fondation Health On the Net (HON) pour mener à bien cette mission et faire certifier les sites français.
• Le CNOM précise que cette demande de certification n’est pas obligatoire, elle ne peut résulter que d’une démarche volontaire du responsable du site. L’absence du label HON ne signifie donc pas que les médecins qui interviennent sur les sites non certifiés ne sont pas en conformité avec les règles de déontologie médicale.

Informations médicales destinées au public

Le CNOM conseille au médecin de veiller sur le Web à :

• vulgariser les connaissances scientifiques et médicales pour informer le public,
• bien distinguer dans ses messages ce qui relève des données confirmées de la science et ce qui relève des voies de recherche,
• indiquer les sources princeps,
• indiquer le caractère éventuellement prometteur mais encore insuffisamment éprouvé de la technique, de l’investigation ou du soin.

Informations personnalisées données à un internaute

Selon le CNOM, la recherche d’informations sur le Net peut être motivée par :

• l’inquiétude d’un patient ou de son entourage ;
• une demande d’ordre général sur une maladie, des symptômes, des traitements ;
• la recherche d’un avis complémentaire.

La difficulté pour le médecin qui souhaite répondre à ces requêtes est de ne pas connaître véritablement le contexte.
Le CNOM recommande au médecin :

• de faire une réponse type standardisée s’il s’agit d’une interrogation concernant des pathologies bien répertoriées,
• de « conseiller le recours à une consultation » s’il s’agit d’une interrogation personnelle.

Forums

Un forum est une « communauté virtuelle d’échanges d’informations dont la pertinence médicale peut être parfois hasardeuse, voire erronée, mais dont le soutien associatif est en tout cas recherché par les internautes ».
Le rôle du médecin modérateur est :

• d’éliminer les échanges incongrus,
• de recadrer la discussion en ligne en termes médicalement pertinents.

Site professionnel du médecin

Qu’il s’agisse d’une page sur un portail ou d’un site créé individuellement, l’espace Web est destiné à :

• informer le public sur le médecin et son activité,
• fournir éventuellement des informations générales de santé.

Il ne doit pas se présenter comme un moyen promotionnel ou publicitaire.
Pour connaître toutes les caractéristiques du site ou d’une page personnel (nom de domaine, mise en page, présentation du médecin, de l’activité, contact, financement, liens), reportez-vous aux pages 6 à 9 des recommandations de la CNOM.
Le CNOM précise que « le Conseil départemental doit être informé préalablement de la mise en ligne du site ».

Sources

La déontologie médicale sur le Web santé, recommandations du conseil national de l’Ordre des médecins.

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