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Cout d'une prothese dentaire : recommandations

Avril 2015




Se faire poser une prothèse dentaire représente un coût élevé pour de nombreuses personnes.
La législation impose pourtant au professionnel de remettre un devis au patient afin que celui-ci soit mieux informé.
Pourtant, dans la réalité, cela se passe bien différemment.

La loi : les éléments du devis

  • L'article 57 de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » impose aux professionnels de santé qui posent des prothèses dentaires d'informer leurs patients du prix d'achat de ces prothèses ainsi que le montant de leurs honoraires, qui doit être bien distinct du tarif de la prothèse.
  • Le devis imposé par cet article doit préciser le nom et l'adresse du fabricant de la prothèse, le lieu de fabrication ainsi que les informations permettant d'identifier le dispositif concerné et son prix d'achat.
  • une ordonnance de Mars 2010 précise que la copie de déclaration de fabrication de la prothèse n'est plus obligatoire, mais doit être à la disposition du patient si celui souhaite l'obtenir.

La proposition de l'UNAFF


L'Unaff , Union nationale des associations familiales, propose que les professionnels concernés par la pose de prothèses, remettent systématiquement à leurs patients une copie de la facture du prothésiste qui accompagne l'achat de prothèses.
Ainsi le patient obtiendra, en toute transparence, toutes les informations nécessaires concernant la prothèse et le prix proposé par le professionnel.

Sources Unaff : http://www.unaf.fr/spip.php?article11391

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