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Médecin conventionné secteur 1 et secteur 2 - Définition

Mars 2015


La base du remboursement de la caisse d'assurance maladie, quand le patient est dans le parcours de soins, est de 70%, sauf pour les personnes qui sont prises en charge intégralement dans le cadre d'une maladie longue durée (liste ALD), les femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse et les personnes affiliées à la CMU ou l'AME. La convention médicale offre la possibilité aux praticiens d'exercer sous différentes formes.

Secteur 1

Le secteur 1 correspond au tarif servant de base au remboursement de la caisse d'assurance maladie.

Exemple de prix

Exemple de tarifs en secteur 1 pour un patient dans le parcours de soins. Il est par exemple de 23 euros pour un médecin généraliste. La complémentaire santé doit rembourser la part complémentaire non prise en charge par la sécurité sociale. Seul le montant de 1 euro correspondant à la part forfaitaire, n'est pas remboursée, sauf dans certaines situations. Une retenue forfaitaire d'un montant de un euro, non prise en charge par la complémentaire santé, s'applique à chaque consultation , excepté pour les jeunes âgés de moins de 18 ans, pour les femmes enceintes à partir du 6ème mois de grossesse, et jusqu'au douzième jour après l'accouchement et pour les personnes affiliées à la CMU ou l'AME.

Trouver un médecin en secteur 1

Pour trouver un médecin exerçant en secteur 1, consulter la caisse d'assurance maladie ou l'assurance complémentaire

Droit au dépassement

Les médecins en secteur 1 ont la possibilité d'avoir des dépassements d'honoraires, qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale. Ce droit au dépassement est proposé à l'occasion de certaines exigences du patient, notamment en cas de volonté de consulter en dehors des horaires d'ouverture du cabinet.

Secteur 2

Le Secteur 2 est également appelé « Le secteur conventionné à honoraires libres ». Les tarifs pratiqués par les médecins qui exercent en secteur 2, sont libres et sont fixés par le médecin, avec tact et mesure, en fonction des exigences de la caisse d'assurance maladie. La caisse de sécurité sociale rembourse le patient sur la base du tarif de base.

Exemple de tarifs

Si la consultation du généraliste en secteur à honoraires libres est de 50 euros, la sécurité sociale proposera un remboursement à 70% de 23 euros (tarif de base de la sécurité sociale au 1er Janvier 2011), soit 16,10 euros auxquels on retire 1 euro (part forfaitaire non remboursée, sauf exceptions), soit au total 15,10 euros. La complémentaire santé peut prendre en charge, une partie seulement ou la totalité du remboursement, selon le taux de remboursement qui s'applique : 100%, 200%, 300%....

Mécanisme de remboursement


Pour en savoir plus


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