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FIV - Remboursements de la sécurité sociale

Avril 2015


Que rembourse la sécurité sociale?


Une seule insémination artificielle peut être remboursée par cycle avec une limite de 6 inséminations pour chaque grossesse. Jusqu'à 4 tentatives de FIV avec ou sans micro-manipulations peuvent être remboursées par la sécurité sociale. La femme doit avoir moins de 43 ans.

Prise en charge de l'assurance maladie


Son pris en charge par l'assurance maladie :
  • Les contrôles de la stimulation (bilans hormonaux, échographies, ...).
  • Les traitements de stimulation
  • L'anesthésie.
  • La préparation du sperme.
  • La ponction ovarienne.
  • La fécondation dans le laboratoire.
  • Les actes de laboratoire utiles à la croissance des embryons.
  • Le transfert des embryons.
  • La congélation des embryons sur-numéraires.

Ce qu'il faut savoir


Une FIV supplémentaire peut être prise en charge dans des cas exceptionnels à condition d'avoir une entente préalable. Il faut déposer une demande d'entente préalable globale avant le début du traitement et mentionner la technique utilisée.

Il est nécessaire d'obtenir l'accord de la caisse d'assurance maladie avant chaque tentative de fécondation in-vitro.

Les FIV (ou ICSI) non suivies de transfert d'embryons n'entrent pas dans le calcul des FIV donnant lieu à une prise en charge. Les transferts ultérieurs d'embryons en surnombre congelés ayant été obtenus après ponction pour FIV (ou pour ICSI) n'entrent pas dans la comptabilisation des tentatives.

Une FIV (ou une ICSI) qui conduit à une grossesse se terminant par une fausse couche ou se terminant par une grossesse extra utérine compte comme une tentative.

Une FIV (ou une ICSI) qui conduit à une grossesse se terminant par la naissance d'un enfant ouvre doit à une prise en charge d'une FIV supplémentaire pour une grossesse ultérieure, dans les mêmes conditions.

Les critères d'une tentative de FIV sont la ponction de follicules et le transfert d'embryons, indépendamment du nombre de transferts effectués à partir d'une ponction.

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