Comprendre le fonctionnement du secteur 1 et du secteur 2
La base du remboursement de la caisse d'assurance maladie, lorsque le malade est dans le parcours de soins, est de 70%, sauf pour les personnes prises en charge à 100% dans le cadre d'une maladie longue durée (liste ALD), les femmes enceintes à partir du 6éme mois et les personnes affiliées à la CMU ou l'AME.
La convention médicale permet aux praticiens d'exercer sous différentes formes
Le secteur 1
Il correspond au tarif qui sert de base au remboursement de la caisse d'assurance maladie.
Un exemple de tarifs en secteur 1 pour un malade dans le parcours de soins
Il est par exemple de 22 euros pour un médecin généraliste : la complémentaire santé rembourse la part complémentaire non prise en charge par la sécurité sociale.
Seule la somme de 1 Euro correspondant à la part forfaitaire, n'est pas remboursée, sauf dans certaines situations.
Pour trouver un médecin exerçant en secteur 1, consulter la caisse d'assurance maladie ou l'assurance complémentaire
Droit au dépassement des médecins en secteur 1
Les médecins en secteur 1 peuvent avoir des dépassements d'honoraires, non remboursés par la sécurité sociale. Ce droit au dépassement est proposé lors de certaines exigences du patient, comme la volonté de consulter en dehors des horaires d'ouverture du cabinet.
Le secteur 2 : secteur conventionné à honoraires libres
Le Secteur 2, encore appelé « Le secteur conventionné à honoraires libres »Les tarifs pratiqués par les médecins exerçant en secteur 2, sont libres et fixés par le médecin, avec, selon les exigences de la caisse d'assurance maladie, tact et mesure.
La caisse de sécurité sociale rembourse le malade sur la base du tarif de base :
Un exemple
Si la consultation du médecin généraliste en secteur à honoraires libres est de 50E, la sécurité sociale remboursera 70% de 22E (tarif de base de la sécurité sociale), soit 15, 4E moins 1 euro (part forfaitaire non remboursée, sauf exceptions) :14,4E
L'assurance complémentaire santé peut prendre en charge, une partie ou la totalité du remboursement, selon son taux de remboursement : 100%, 200%, 300%....
Pour en savoir plus
"securite sociale" remboursement cpam medecin
