Honoraires des médecins: Le Secteur 1

Dernière mise à jour le 21 juillet 2009 à 19:08 par marlalapocket
Publié par p.horde

Les médecins exerçant en secteur 1




La convention médicale permet aux praticiens d'exercer sous différentes formes: Le secteur 1, le Secteur 2 et quelques médecins exerçant en Secteur 3

La base du remboursement de la caisse d'assurance maladie


La base du remboursement de la caisse d'assurance maladie, lorsque le malade est dans le parcours de soins, est de 70%, sauf pour les personnes prises en charge à 100% dans le cadre d'une maladie longue durée (liste ALD), les femmes enceintes à partir du 6éme mois et les personnes affiliées à la CMU ou l'AME.

La définition du secteur 1


Le secteur 1 correspond au tarif qui sert de base au remboursement de la caisse d'assurance maladie.

Exemple de tarifs en secteur 1 pour un malade dans le parcours de soins

  • Il est par exemple de 22 euros pour un médecin généraliste : la complémentaire santé rembourse la part complémentaire non prise en charge par la sécurité sociale.
  • Seule la somme de 1 Euro correspondant à la part forfaitaire, n'est pas remboursée, sauf dans certaines situations.

Comment trouver un médecin exerçant en secteur 1 ?


Pour trouver un médecin exerçant en secteur 1, consulter la caisse d'assurance maladie ou l'assurance complémentaire

Le Droit au dépassement d’honoraires des médecins en secteur 1

  • Les médecins en secteur 1 peuvent avoir des dépassements d'honoraires, non remboursés par la sécurité sociale.
  • Ce droit au dépassement est proposé lors de certaines exigences du patient, comme la volonté de consulter en dehors des horaires d'ouverture du cabinet.

Pour en savoir plus sur le secteur 2


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