Des franchises sont instaurées sur les médicaments, les actes paramédicaux (kinési, infirmières…) et les transports sanitaires.
Coût des franchises
0,50E pour chaque boite de médicament
0,50E par acte paramédical
2 Euros lors du recours à un transport sanitaire.
Un plafonnement à 50 Euros chaque année
La somme totale de ces franchises est plafonnée à 50E annuel.
Les franchises médicales ne sont pas applicables
Les franchises ne sont pas applicables
Aux femmes enceintes
Aux enfants
Aux personnes affiliées à la CMU et l'AME.
Le forfait de 1 Euro
La mise en place de ces franchises s'ajoute au forfait de 1E par consultation, au forfait hospitalier et au forfait de 18E pour les actes lourds (actes dont le coût est supérieur ou égal à 91E ou les actes dont le coefficient est supérieur ou égal à 50)