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Situation Epidémiologique

Les Franchises médicales

Publié par p.horde, dernière mise à jour le vendredi 5 septembre 2008 à 22:19:45 par p.horde

Les franchises médicales





Des franchises sont instaurées sur les médicaments, les actes paramédicaux (kinési, infirmières…) et les transports sanitaires.

Coût des franchises

  • 0,50E pour chaque boite de médicament
  • 0,50E par acte paramédical
  • 2 Euros lors du recours à un transport sanitaire.

Un plafonnement à 50 Euros chaque année


La somme totale de ces franchises est plafonnée à 50E annuel.

Les franchises médicales ne sont pas applicables


Les franchises ne sont pas applicables


  • Aux femmes enceintes
  • Aux enfants
  • Aux personnes affiliées à la CMU et l'AME.

Le forfait de 1 Euro


La mise en place de ces franchises s'ajoute au forfait de 1E par consultation, au forfait hospitalier et au forfait de 18E pour les actes lourds (actes dont le coût est supérieur ou égal à 91E ou les actes dont le coefficient est supérieur ou égal à 50)
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