1600€, c'est le montant des dépassements d'honoraires pour une période de 3 mois suite à intervention chirurgicale de ma femme "tumeur du colo-rectal" . Chirurgien 600€, Anestésite 150€...

Pour chaque acte médical, la sécurité sociale applique des taux de remboursement sur les tarifs qui ont été négociés avec les professionnels ou les prix sont définis par arrêtés ministériels : Tarif de convention ou Base de Remboursement de la Sécurité Sociale.

La pratique des dépassements d’honoraires se généralise au détriment de l’assuré social.
L’état est directement responsable de cette dérive et bénéficie par la même occasion d’un double impôt :
Jusqu’à 50% des montants des dépassements (Impôt des médecins).
Quant au contribuable, il devra payer une seconde fois un impôt sur des revenus qui auront été amputés par les montants des dépassements d’honoraires (double peine).
L’ état refuse de permettre la réduction d’impôt de 50% sur les sommes quelle a perçue suite aux montants des dépassements d’honoraires.

Quelles valeurs peut-on attribuer aux prix négociés par les arrêtés ministériels si des médecins, peuvent, à leurs convenances, exiger des tarifs différents ?
Cette pratique que j’assimile à un délit d’initiés (acceptation de l’état et des médecins) est scandaleuse et ne mérite que mon indignation et ma frustration.
Ces mesures confiscatoires profitent à l’état qui perçoit un impôt providentiel (environ un milliard d’euros) et aux médecins spécialistes qui s’enrichissent au détriment de l’assuré contribuable. Symbole de dire « travailler moins pour gagner plus ».

Je n’ai rien contre un médecin qui veut pratiquer des honoraires libres. Mais dans ce cas, il ne doit pas être conventionné par la sécurité sociale. Cette logique serait plus honnête pour un gouvernement qui se veut juste et respecter la logique de la protection de la santé pour tous.

Lorsqu’un citoyen verse volontairement pour un don à une association caritative ou pour le financement d’un parti politique, le contribuable peut déduire en toute légalité 66% de son financement, par contre il sera doublement imposé s’il subit des dépassements d’honoraires en cas de maladie.

Moralité :
L’état favorise l’appauvrissement des assurés sociaux, il permet la dégradation du système de protection sociale et l’injustice devant l’impôt.


C’est une triste et sinistre injustice que subissent chaque année des milliers de Français. Pourquoi ?

Si la préoccupation de l’état est de veiller à l’équilibre financier de l’Assurance Maladie, il est aussi de son devoir de respecter l’équité de l’effort national avec une plus grande justice sociale et fiscale. Hélas ce n’est pas le cas aujourd’hui.

Le gouvernement Raffarin avait pourtant fait voter la loi du 13 août 2004 avec sa mise en œuvre après la convention médicale du 12 Janvier 2005. Le ministre de la santé, Philippe Douste-Blazy, se réjouissait : "Les difficultés sont derrière nous", assurait-il.
A l’origine, les pouvoirs publics s’étaient fixé trois objectifs : responsabiliser les patients en accroissant la part des dépenses de santé qui reste à leur charge, contribuer au retour à l’équilibre des comptes à l’horizon de 2007, notamment en limitant l’accès direct à la médecine de spécialité. Le troisième objectif était de renouer le dialogue avec des spécialistes pénalisés par le blocage de leurs tarifs pendant plus de dix ans.

Quel est le constat aujourd’hui de cette réforme ?
Echec sur le premier objectif : Il n’a pas responsabilisé les patients consommateurs de dépenses de santé mais a considérablement augmenté les dépenses de ceux qui utilisaient le moins le système.
Echec sur le second objectif : Au lieu de contribuer au retour à l’équilibre des comptes, il c’est traduit par un effet inverse.
Echec sur le troisième objectif : Si la presque généralisation des dépassements d’honoraires profitent à ceux qui les pratiquent et à l’état, ce système est inéquitable pour les bénéficiaires de l’Assurance Maladie. Il est également injuste pour les praticiens car il introduit des différences de rémunération qui ne sont pas toujours justifiées par des différences de diplômes et/ou de formation initiale. De quoi alimenter la rivalité entre ceux qui appliquent le tarif Sécu et les autres. Quel gâchis !…
L’inégalité d’accès aux soins s’intensifie au lieu de ce réduire. Ce n’est pas la remise obligatoire d’un devis qui améliorera considérablement la situation, par contre le risque c’est, une fois de plus, de promouvoir la généralisation des dépassements… Un recul de l’équilibre financier et de la solidarité nationale.

La maladie coûte cher, très cher et le paradoxe c’est de constater que l’état montre un exemple négatif, injuste, dégradant et fiscalement scandaleux.

Maintenir l’égalité et la solidarité : « l’enjeu auquel la Nation est confrontée, c’est de maintenir l’égalité et la solidarité face à la maladie sans imposer aux Français des charges excessives ».