Des députés proposent une loi modifiant le décret d'interdiction du tabac
CommentCaMarche le vendredi 25 janvier 2008 à 18:30:00(Paris - Relax news) - La présidence de l'Assemblée Nationale a enregistré une proposition de loi, émise par environ 70 députés, et proposant de "permettre aux exploitants de cafés, hôtels et restaurants de déterminer librement si leur établissement est fumeur ou non fumeur". Mise en distribution mardi 29 janvier, cette proposition vise à revenir sur le décret interdisant de fumer dans les lieux publics de convivialité, entré en vigueur le 1er janvier dernier.
Selon les députés ayant émis la proposition, "les conditions d'application, à compter du 1er janvier 2008, de
l'interdiction de fumer dans les cafés, hôtels et restaurants, posent d'importantes difficultés aux exploitants de ces établissements".
Qualifiant les règles de "rigides", et "pas réalistes", les députés demandent que la France s'inspire "d'autres pays européens comme l'Espagne, la Belgique, l'Allemagne ou le Danemark, qui ont adopté le modèle du libre choix pour le propriétaire, de classer son établissement fumeur ou non fumeur". L'objectif est de " préserver des commerces de proximité, qui sont souvent les derniers points d'animation commerciale dans lesquartiers et villages".