(Paris - Relax news/Santé-Médecine.net) - Lors d'un entretien accordé mercredi 30 janvier au journal La Croix, la ministre de la Santé Roselyne Bachelot est revenue sur un des dispositifs de la Loi de Financement de la Sécurité sociale (LFSS 2008), votée le 19 décembre 2007. L'article 28 de ce texte stipule que les praticiens libéraux sont tenus de préciser "par écrit" aux patients quel sera le tarif de leur acte. Selon la ministre, cette obligation devrait s'appliquer à partir de "80 ou 100 euros".

Des discussions avec les professionnels du secteur sont prévues. La Confédération des syndicats médicaux français (Csmf) s'est déjà prononcée pour la mesure, pour plus de "transparence et d'information du patient", regrettant toutefois "un climat de suspicion entre les patients et leur médecin".

D'après la règlementation actuelle, seuls les médecins installés en secteur 2 peuvent demander des dépassements d'honoraires, qui sont tenus de respecter le principe du "tact et de la mesure". Les chirurgiens dentistes sont également autorisés à pratiquer des dépassements, uniquement pour les soins orthodontiques et prothétiques, et sous réserve de l'établissement d'un devis.

Malgré la législation, une enquête réalisée fin 2005 par la DGCCRF a révélé que moins de la moitié des médecins affichaient leurs honoraires dans leur salle d'attente. Une proportion en baisse par rapport à 2000.

La disposition de la LFFS 2008 vise donc à augmenter la transparence de l'information au patient. Cette information devra comporter "le prix total des soins, le tarif de remboursement et les dépassements qui seront éventuellement demandés". Les actes de chirurgie, de radiologie ou d'odontologie devraient être les plus concernés.