La carte vitale gardée peut-elle être gardée en otage ?
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Jol
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13 févr. 2019 à 11:16
DCI Messages postés 87191 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 13 févr. 2019 à 13:13
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DCI
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Modifié le 13 févr. 2019 à 13:12
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Bonjour,
"Je souhaite simplement savoir s'il est légal de conserver la carte vitale. " : à ma connaissance, aucun texte de loi ne l'interdit.
"Cette personne sera-t-elle contrainte d'avancer les fonds correspondant à l'intervention ? " : pas du tout.
"Ses seules données identitaires de santé suffiront-elles pour la prise en charge ?" : : C'est tout à fait possible, en y ajoutant son N° de sécurité sociale.
Pour info, il est possible d'obtenir un document qui atteste de la qualité d'assuré social en l'absence de carte Vitale. Cela s"appelle une "attestation de droit". Elle est à télécharger sur le site Ameli.fr, bien évidemment après avoir créé son espace personnel. Et à conserver dans son portefeuille, au cas où ...
"Je souhaite simplement savoir s'il est légal de conserver la carte vitale. " : à ma connaissance, aucun texte de loi ne l'interdit.
"Cette personne sera-t-elle contrainte d'avancer les fonds correspondant à l'intervention ? " : pas du tout.
"Ses seules données identitaires de santé suffiront-elles pour la prise en charge ?" : : C'est tout à fait possible, en y ajoutant son N° de sécurité sociale.
Pour info, il est possible d'obtenir un document qui atteste de la qualité d'assuré social en l'absence de carte Vitale. Cela s"appelle une "attestation de droit". Elle est à télécharger sur le site Ameli.fr, bien évidemment après avoir créé son espace personnel. Et à conserver dans son portefeuille, au cas où ...
